Date d’effet : 18 septembre 2026
Trackpiet est fourni par Nesca Srl, SRL, établi à 1 rue Lesbroussart, 1050 Bruxelles, enregistré sous le numéro BE0468012627, TVA BE0468012627. Contact : info@nesca.design — +32485242004.
Les présentes conditions encadrent l’accès professionnel à la plateforme Trackpiet et à ses modules. Le service n’est pas destiné aux consommateurs particuliers.
Le client garantit l’exactitude des données de son organisation et l’habilitation des utilisateurs invités. Chaque utilisateur protège ses identifiants, signale tout accès suspect et respecte les autorisations attribuées.
Il est interdit de détourner le service, d’en compromettre la sécurité, d’y déposer des contenus illicites ou de traiter des données sans base juridique. Le client reste responsable de la licéité des données métier qu’il saisit.
Le service peut évoluer et faire l’objet de maintenances. Les engagements définitifs de disponibilité, support, sauvegarde et réversibilité devront figurer dans l’offre ou le contrat applicable.
Les parties protègent les informations confidentielles. Lorsqu’il traite des données pour le compte du client, le fournisseur agit selon l’accord de traitement des données conclu avec celui-ci.
Trackpiet et ses composants restent protégés par les droits applicables. Le client conserve ses droits sur ses données et accorde les droits techniques strictement nécessaires à la fourniture du service.
Un accès peut être suspendu pour sécurité, impayé ou violation grave, dans les limites du contrat et du droit applicable. Les durées, résiliation, plafonds de responsabilité et garanties doivent être précisés dans le contrat commercial définitif.
Sous réserve des règles impératives, le droit belge est applicable. La juridiction compétente et le mécanisme de règlement des litiges seront précisés au contrat. Questions : info@nesca.design.
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