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Trackpiet

Track & trace pour transporteurs

Version provisoire. Ce document doit être complété avec les coordonnées légales définitives et validé par un conseil juridique avant la mise en production.

Conditions générales d’utilisation

Date d’effet : 18 septembre 2026

1. Éditeur et objet

Trackpiet est fourni par Nesca Srl, SRL, établi à 1 rue Lesbroussart, 1050 Bruxelles, enregistré sous le numéro BE0468012627, TVA BE0468012627. Contact : info@nesca.design — +32485242004.

Les présentes conditions encadrent l’accès professionnel à la plateforme Trackpiet et à ses modules. Le service n’est pas destiné aux consommateurs particuliers.

2. Compte et organisation

Le client garantit l’exactitude des données de son organisation et l’habilitation des utilisateurs invités. Chaque utilisateur protège ses identifiants, signale tout accès suspect et respecte les autorisations attribuées.

3. Utilisation autorisée

Il est interdit de détourner le service, d’en compromettre la sécurité, d’y déposer des contenus illicites ou de traiter des données sans base juridique. Le client reste responsable de la licéité des données métier qu’il saisit.

4. Disponibilité et évolution

Le service peut évoluer et faire l’objet de maintenances. Les engagements définitifs de disponibilité, support, sauvegarde et réversibilité devront figurer dans l’offre ou le contrat applicable.

5. Données, confidentialité et sous-traitance

Les parties protègent les informations confidentielles. Lorsqu’il traite des données pour le compte du client, le fournisseur agit selon l’accord de traitement des données conclu avec celui-ci.

6. Propriété intellectuelle

Trackpiet et ses composants restent protégés par les droits applicables. Le client conserve ses droits sur ses données et accorde les droits techniques strictement nécessaires à la fourniture du service.

7. Suspension, durée et responsabilité

Un accès peut être suspendu pour sécurité, impayé ou violation grave, dans les limites du contrat et du droit applicable. Les durées, résiliation, plafonds de responsabilité et garanties doivent être précisés dans le contrat commercial définitif.

8. Droit applicable et contact

Sous réserve des règles impératives, le droit belge est applicable. La juridiction compétente et le mécanisme de règlement des litiges seront précisés au contrat. Questions : info@nesca.design.

Consulter le texte officiel du RGPD dans cette langue (EUR-Lex)