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Trackpiet

Track & trace pour transporteurs

Version provisoire. Ce document doit être complété avec les coordonnées légales définitives et validé par un conseil juridique avant la mise en production.

Notice de confidentialité

Date d’effet : 18 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Nesca Srl (1 rue Lesbroussart, 1050 Bruxelles) traite les données de compte, de sécurité et de relation contractuelle en qualité de responsable du traitement. Contact vie privée : info@nesca.design. DPO, lorsqu’il est désigné : [À compléter avant publication]. Pour certaines données métier déposées par une organisation cliente, celle-ci est responsable du traitement et Trackpiet intervient comme sous-traitant.

2. Données traitées

  • Identité, coordonnées professionnelles, fonction, langue et rattachement hiérarchique.
  • Données de l’organisation, références personnalisées, autorisations et contenus métier saisis.
  • Données de connexion et de sécurité : adresse IP, agent utilisateur, journaux, validations juridiques et événements d’audit.
  • Données reçues d’un fournisseur d’identité si vous choisissez une connexion sociale.

3. Finalités et bases juridiques

  • Création et exécution du compte et du service : exécution du contrat.
  • Facturation, comptabilité et obligations réglementaires : obligation légale.
  • Sécurité, prévention des abus, audit et amélioration raisonnable du service : intérêt légitime, après mise en balance.
  • Communications promotionnelles facultatives : consentement séparé, uniquement si cette fonctionnalité est activée.

4. Caractère obligatoire

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au service, au contrat ou à une obligation légale. Sans eux, le compte ou l’organisation ne peut pas être activé. Les usages facultatifs feront l’objet d’un choix séparé et révocable.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux utilisateurs habilités, au personnel autorisé et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, l’envoi d’e-mails, l’authentification, le support ou la sécurité. Une liste actualisée des sous-traitants et leurs lieux de traitement doit être tenue à disposition.

6. Transferts hors EEE

Tout transfert hors de l’Espace économique européen doit reposer sur une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.

7. Durées de conservation

Les données du compte sont conservées pendant la relation contractuelle puis durant les délais nécessaires aux obligations légales et litiges. Les journaux, invitations et preuves d’acceptation suivent des durées documentées proportionnées à la sécurité et à la preuve. Ces durées doivent être arrêtées dans une politique interne avant production.

8. Vos droits

Selon le contexte, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer un consentement facultatif sans affecter les traitements antérieurs. Adressez votre demande à info@nesca.design; une preuve d’identité proportionnée peut être demandée.

9. Réclamation et décisions automatisées

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment l’Autorité de protection des données belge. Coordonnées de l’autorité. Trackpiet ne prend actuellement aucune décision produisant des effets juridiques sur la seule base d’un traitement automatisé.

10. Sécurité et modifications

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont appliquées. Toute modification substantielle de cette notice sera signalée et une nouvelle prise de connaissance pourra être demandée.

Consulter le texte officiel du RGPD dans cette langue (EUR-Lex)