Date d’effet : 18 septembre 2026
Nesca Srl (1 rue Lesbroussart, 1050 Bruxelles) traite les données de compte, de sécurité et de relation contractuelle en qualité de responsable du traitement. Contact vie privée : info@nesca.design. DPO, lorsqu’il est désigné : [À compléter avant publication]. Pour certaines données métier déposées par une organisation cliente, celle-ci est responsable du traitement et Trackpiet intervient comme sous-traitant.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au service, au contrat ou à une obligation légale. Sans eux, le compte ou l’organisation ne peut pas être activé. Les usages facultatifs feront l’objet d’un choix séparé et révocable.
Les données sont accessibles aux utilisateurs habilités, au personnel autorisé et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, l’envoi d’e-mails, l’authentification, le support ou la sécurité. Une liste actualisée des sous-traitants et leurs lieux de traitement doit être tenue à disposition.
Tout transfert hors de l’Espace économique européen doit reposer sur une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.
Les données du compte sont conservées pendant la relation contractuelle puis durant les délais nécessaires aux obligations légales et litiges. Les journaux, invitations et preuves d’acceptation suivent des durées documentées proportionnées à la sécurité et à la preuve. Ces durées doivent être arrêtées dans une politique interne avant production.
Selon le contexte, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer un consentement facultatif sans affecter les traitements antérieurs. Adressez votre demande à info@nesca.design; une preuve d’identité proportionnée peut être demandée.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment l’Autorité de protection des données belge. Coordonnées de l’autorité. Trackpiet ne prend actuellement aucune décision produisant des effets juridiques sur la seule base d’un traitement automatisé.
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont appliquées. Toute modification substantielle de cette notice sera signalée et une nouvelle prise de connaissance pourra être demandée.
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